ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site (les « Produits ») auprès de « Sunshine Elegance » par toute personne (le « Client »).
Sunshine Elegance vous recommande de prendre connaissance régulièrement des présentes CGV avant toute commande, modification ou mise à jour.
En conséquence, le fait de passer commande requiert l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, notamment en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet.
ARTICLE 2 : RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ GÉNÉRALES
www.sunshineelegance.tn est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Sunshine Elegance.
Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet et accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, par Sunshine Elegance ou ses prestataires, notamment pour les besoins de maintenance.
ARTICLE 3 : INTERDICTION D’EXPLOITATION DU CONTENU
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site www.sunshineelegance.tn, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et constitue une contrefaçon.
Il est également interdit d’utiliser directement ou indirectement ce contenu dans un but commercial ou professionnel. Vous pouvez uniquement stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce site pour votre usage personnel.
Sunshine Elegance est une marque déposée et protégée. Aucune licence ni autorisation d’utilisation de cette marque ne vous est accordée sans autorisation expresse, préalable et écrite.
Toute violation de cette disposition constitue une infraction susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 : COMPTE CLIENT
Pour passer une commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Il doit s’inscrire via le formulaire proposé et s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité et son adresse email.
L’inscription du client sur le site est validée par Sunshine Elegance après vérification du formulaire. Le Client reçoit ensuite un email de confirmation.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, strictement personnels.
Le Client pourra également demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou en envoyant un email à elegancesunshine@gmail.com. Cette suppression prendra effet dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.sunshineelegance.tn pourra suspendre ou fermer le compte du client après mise en demeure restée sans effet.
Tout événement relevant d’un cas de force majeure, entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, ainsi que toute interruption ou modification pour maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE CLIENT
Sunshine Elegance s’engage à protéger la vie privée des visiteurs et des clients du site.
Les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion ou du paiement des commandes.
ARTICLE 6 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour automatiquement. Toutefois, une erreur de mise à jour peut exceptionnellement révéler après commande l’indisponibilité d’un produit.
En cas d’indisponibilité, notre service client informera le client par email dans les 48 heures et pourra proposer, avec son accord, un article de remplacement d’une valeur équivalente.
Sunshine Elegance apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de satisfaire au mieux le client.
Les produits commandés sont réservés à un usage personnel et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales. Sunshine Elegance se réserve également le droit de limiter le nombre d’articles livrés à un même acheteur ou à une même adresse.
ARTICLE 7 : COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.sunshineelegance.tn les produits qu’il souhaite commander, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais de livraison avant validation définitive.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité, quantité) est adressé au Client. Les factures restent disponibles dans la rubrique « Mon compte » du site.
ARTICLE 8 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le site en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Ils intègrent la TVA applicable en Tunisie.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties sur le site. Sunshine Elegance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.
Paiement à la réception : si vous ne disposez pas d’une carte de paiement électronique, vous pouvez choisir le paiement à la livraison, en espèces ou par chèque, le jour de la remise du colis.
Le paiement par carte bancaire s’effectue via une plateforme sécurisée. Les données de paiement sont échangées de manière chiffrée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison.
Les données enregistrées et conservées par Sunshine Elegance constituent la preuve de la commande et des transactions financières intervenues avec le client.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
www.sunshineelegance.tn assure la livraison des commandes en ligne sur tout le territoire tunisien.
Le client peut choisir une livraison à domicile via notre prestataire. Ce service est payant. Les frais sont comptabilisés sur la facture et calculés en fonction du poids et de la commande.
La livraison est gratuite à partir de 200 TND.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Celui-ci doit communiquer des informations exactes et complètes afin de permettre une remise correcte du colis.
Le prestataire de transport livre les commandes dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter du lendemain de la validation de la commande. Il contacte le client avant la livraison afin de s’assurer de sa disponibilité.
En cas d’injoignabilité, le prestataire s’engage à reprendre contact pendant trois jours afin d’organiser une nouvelle date. À défaut, le colis est retourné à l’entrepôt.
ARTICLE 10 : ÉCHANGES ET RETOURS
Les frais de retour sont à la charge de Sunshine Elegance si le produit livré est non conforme au produit commandé.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la date de réception pour demander un échange. Au-delà, aucun retour ne pourra être accepté.
En cas de changement d’avis, les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être intacts, non portés, non lavés et retournés dans leur emballage d’origine.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Client doit signaler le motif du retour par courrier électronique puis renvoyer le produit avec les références de la commande initiale au siège social de Sunshine Elegance.
ARTICLE 11 : GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les produits fournis par Sunshine Elegance bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Sunshine Elegance est uniquement tenue de livrer des produits conformes à la description publiée sur le site et aptes à l’usage normalement attendu d’un produit semblable.
Pour faire jouer ces garanties, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état neuf, non porté, non lavé, accompagné des références de la commande initiale et d’une copie de la réclamation.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Toutes les informations de votre compte sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec Sunshine Elegance via le site www.sunshineelegance.tn. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par une plateforme de paiement sécurisée.
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